Diagnostic amiante à Angers
Pourquoi faire le diagnostic amiante et comment est réalisé ce diagnostic?
Ce diagnostic préserve la santé de tous car l’inhalation des fibres d’amiante peut déclencher diverses pathologies dont le cancer du poumon.
Le diagnostiqueur recherche sans rien détruire la présence d’amiante dans les cloisons, les murs, les planchers, les faux plafonds, les canalisations, etc. En cas de doute, il peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. Il établit ensuite le diagnostic et vous informe des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires.
Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante ?
L’état de présence ou absence d’amiante est obligatoire en cas de vente ou de location (information) d’un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire).
Différentes études ont conduit les pouvoirs publics à règlementer puis à interdire et ensuite à imposer le diagnostic. La législation s’est considérablement renforcée et a conduit à de nombreux textes imposant des diagnostics de plus en plus étendus.
Il existe différents types de diagnostics amiante : les Dossiers Amiante Parties Privatives (DAPP), les Dossiers Techniques Amiante (DTA), les diagnostics amiante vente, les contrôles périodiques, mais aussi le diagnostic amiante avant travaux, le diagnostic amiante avant démolition ou l'examen visuel après travaux de désamiantage. Chacun de ces diagnostics amiante ont leurs propres particularités.
La première vague de diagnostics amiante, ayant dû être faites avant le 31 décembre 1999, portaient uniquement sur 3 éléments (flocages, calorifugeages et faux-plafonds). Cette première vague a dû être suivie d’une deuxième portant sur la majorité des éléments de construction : 18 composants. Parallèlement à cette obligation, le législateur a imposé le repérage amiante lors de la démolition.
Le DTA (Dossier Technique Amiante) doit obligatoirement être constitué pour tout immeuble construit dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Sont notamment visés les biens à usage autre qu'habitation (bâtiment public, industrie, établissement recevant du public, toute entreprise, etc.) et particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Ce DTA contient entre-autres une fiche récapitulative, tenue et complétée par le propriétaire. Cette fiche récapitulative doit être obligatoirement transmise pour toute vente de bien dans cet immeuble.
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Le Dossier Technique Amiante (acronyme : DTA) est un dossier dans lequel se trouve les informations recensées relatives à l'amiante (exemple : les rapports de repérage listes A et B, ...) et a besoin d'être régulièrement remis à jour (travaux, contrôles périodiques, …).
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Le DTA doit également comprendre tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
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Le DTA doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble. Le DTA doit être communiqué à toutes les entreprises ayant à y intervenir.
Le DAPP (Dossier Amiante Partie Privative) est obligatoire pour toute partie privative d'immeuble collectif à usage d'habitation construit avant 1997. Il est tenu par le propriétaire et est à la disposition des occupants de ces parties privatives.
Le diagnostic amiante vente est réalisé dans le cadre de toutes ventes de biens dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 (habitation, immeuble collectif d'habitation ou tertiaire).
Qu’allez-vous trouver dans le rapport ?
Voici les principaux éléments contenus dans le rapport de diagnostic amiante :
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Le programme de repérage
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Les matériaux ou produits contenant de l’amiante
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Les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante
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La documentation disponible (si rénovation, si rapports antérieurs et si plans ou croquis du bâtiment)
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Les pièces et les locaux visités
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Les locaux ou parties d’immeubles non visités
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Les matériaux ne contenant pas d’amiante après analyse
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Le schéma de repérage
Le diagnostic amiante est-il obligatoire en cas de travaux ?
Oui. Si vous réaliser des travaux dans un logement ou tout autre bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) est obligatoire. Il consiste à rechercher et à localiser précisément tous les matériaux et produits contenant de l’amiante concernés par le programme des travaux. C’est un repérage plus exhaustif que lors de la vente, et des sondages destructifs sont réalisés. Il permet de prendre les mesures nécessaires en cas de présence d’amiante et ainsi protéger la santé des travailleurs. Attention, en cas de constat amiante avant-vente négatif, il est possible de trouver de l’amiante dans le cadre d’un RAAT, puisque les programmes de repérage sont différents. Par exemple, l’opérateur de repérage réalisant le RAAT peut trouver une colle de carrelage contenant de l’amiante, exclue du repérage réalisé dans le cadre de la vente.
