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Diagnostic copropriété : tout savoir sur le DPE collectif obligatoire

Bâtiment vert

Le DPE Collectif : Une nouvelle obligation à anticiper

À partir du 1er janvier 2024, tous les bâtiments d’habitation collectifs construits avant 2013 doivent réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif.

 

Cette démarche vise à informer les copropriétaires sur l'efficacité énergétique de leur immeuble, facilitant ainsi toute rénovation énergétique nécessaire.

Calendrier de Mise en Œuvre Progressif

  • 01/01/2024 : Immeubles en monopropriété

  • 01/01/2024 : Copropriétés > 200 lots

  • 01/01/2025 : Copropriétés de 50 à 200 lots

  • 01/01/2026 : Copropriétés < 50 lots

Validité et Renouvellement du DPE

  • À renouveler tous les 10 ans sauf si le DPE classe le bâtiment comme étant extrêmement
    performant (A), très performant (B) ou assez performant (C).

  • Illimité si le bien est classé A, B ou C par un DPE vesion 2021

  • Si DPE réalisé avant 2018 = plus valide

  • Si réalisé entre 2018 et juillet 2021 = plus valide en 2025

Réalisation du DPE Collectif

  •  Le diagnostic s'appuie sur une visite des parties communes et d'un échantillon de logements représentatif. Des critères spécifiques définissent le nombre minimal d'appartements à visiter en fonction de la taille de la copropriété.

Transition vers les DPE Individuels

  • Le DPE collectif peut être utilisé pour générer des DPE individuels si l'immeuble est homogène au niveau des installations. Toutefois, pour une évaluation précise, il est recommandé de réaliser un diagnostic individuel avec visite du logement.

Documents à fournir pour le DPE

  • Pour établir le DPE, le donneur d'ordre doit transmettre des informations précises sur les équipements de chauffage, de refroidissement, etc. Les données fournies influent sur la précision de l'étiquette énergétique.

Merci pour votre envoi !

FAQ sur les Diagnostics Immobiliers pour les Copropriétés

Qu'est-ce qu'un diagnostic immobilier pour une copropriété ?

Un diagnostic immobilier pour une copropriété consiste en une série de contrôles et d'examens techniques réalisés sur les parties communes d'un immeuble en copropriété. Ces diagnostics permettent d'évaluer l'état général de l'immeuble, la sécurité des occupants, et la performance énergétique, ainsi que de détecter la présence de matériaux dangereux comme l'amiante ou le plomb.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une copropriété ?

Les diagnostics obligatoires pour une copropriété incluent :

  • Diagnostic Technique Global (DTG) : Évaluation de l'état de l'immeuble et de ses équipements communs.

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Évaluation de la consommation énergétique du bâtiment et des émissions de gaz à effet de serre.

  • Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) : Détection de l'amiante dans les parties privatives des immeubles construits avant juillet 1997.

  • Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) : Recherche de plomb dans les peintures pour les immeubles construits avant 1949.

  • Diagnostic Termites : État du bâtiment concernant la présence de termites dans les zones à risque.

Quand faut-il réaliser ces diagnostics ?

  • DTG : Obligatoire lors de la mise en copropriété des immeubles de plus de 10 ans. Recommandé en cas de vente.

  • DPE : À réaliser lors de la mise en vente ou en location de chaque lot de copropriété.

  • DAPP : À réaliser dans les parties privatives à l'initiative des propriétaires concernés.

  • CREP : À réaliser lors de la vente ou de la location des lots concernés.

  • Diagnostic Termites : À réaliser en cas de vente d'un lot dans une zone à risque.

Qui est responsable de la réalisation des diagnostics immobiliers en copropriété ?

La responsabilité de la réalisation des diagnostics varie selon le contexte :

  • Syndic de copropriété : Responsable des diagnostics relatifs aux parties communes, comme le DTG et le DPE collectif.

  • Propriétaires individuels : Responsable des diagnostics relatifs aux parties privatives, comme le DAPP et le CREP.

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

  • DTG : Recommandé tous les 10 ans.

  • DPE : Valable 10 ans.

  • DAPP : Valable sans limite de temps, sauf en cas de travaux ou de modification de la réglementation.

  • CREP : Valable 1 an pour la vente, 6 ans pour la location.

  • Diagnostic Termites : Valable 6 mois.

Quels sont les risques en cas de non-réalisation des diagnostics obligatoires ?

La non-réalisation des diagnostics obligatoires peut entraîner plusieurs conséquences :

  • Amendes et sanctions : Des sanctions financières peuvent être appliquées.

  • Annulation de la vente ou de la location : Une transaction immobilière peut être annulée si les diagnostics ne sont pas fournis.

  • Responsabilité en cas de litige : Le vendeur ou le bailleur peut être tenu pour responsable des dommages non signalés et doit prendre en charge les réparations.

Comment choisir un diagnostiqueur immobilier ?

Pour choisir un diagnostiqueur immobilier, il est recommandé de :

  • Vérifier les certifications : Assurez-vous que le diagnostiqueur est certifié par un organisme accrédité.

  • Comparer les devis : Obtenez plusieurs devis pour comparer les prix et les services proposés.

  • Consulter les avis : Lisez les avis et recommandations d'autres clients pour évaluer la qualité des services.

Quel est le coût moyen des diagnostics immobiliers pour une copropriété ?

Le coût des diagnostics immobiliers varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille de l'immeuble, le nombre de lots, et la complexité des diagnostics à réaliser. En général, le coût peut se situer entre 500 et 2 000 euros pour un ensemble complet de diagnostics pour une copropriété.

À qui puis-je m'adresser pour obtenir plus d'informations ?

Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez contacter notre service client ou consulter notre site web où vous trouverez des détails supplémentaires et des guides pratiques. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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