Diagnostic gaz
Pourquoi faire ce diagnostic ?
Une installation de gaz défectueuse peut provoquer des asphyxies, des explosions et des intoxications au monoxyde de carbone pouvant être mortelles.
Comment est réalisé ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur contrôle les chaudières, les chauffe-bains, les appareils de cuisson reliés à une installation fixe, la combustion, les raccordements en gaz, la tuyauterie fixe et la ventilation des locaux. Il teste l’étanchéité des installations et la stabilité des flammes des brûleurs. Au total, il examine plus de 120 points de contrôle ! Il rassemble ses résultats dans le diagnostic et vous conseille en cas de travaux à réaliser.
Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic gaz ?
Le diagnostic immobilier relatif à l’état des installations intérieures de gaz doit être réalisé à l’occasion de la vente ou la location d’un bien à usage d’habitation (parties privatives et dépendances). Les biens concernés sont ceux dont les installations de gaz (gaz naturel, butane, propane) ont été réalisées depuis plus de 15 ans. Les chaudières et les chauffe-bains sont ainsi contrôlés, mais également les appareils de cuisson desservis par une installation fixe ainsi que la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz de ces appareils, la ventilation des locaux et la combustion.
Ne sont pas concernés les chaufferies ou mini-chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ainsi que tous les appareils de cuisson à poste fixe alimentés en gaz directement par un tube souple ou un tuyau flexible par une bouteille de butane, les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane, la ventilation générale des bâtiments (VMC), le contrôle et l'état du conduit de fumée et le contrôle et la vérification du fonctionnement des systèmes DSC (Dispositif de Sécurité Collectif) pour la VMC gaz.
Ce diagnostic immobilier a une durée de validité de 3 ans pour la vente, et de 6 ans pour la location.
La loi ALUR a ajouté que le diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz doit être joint aux baux de location.
Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur?
Le rapport de diagnostic gaz fournit par un diagnostiqueur Diagamter est très complet, il comprend :
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Désignation du ou des bâtiment(s) du propriétaire ainsi que celles de l'opérateur de diagnostic,
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Identification des appareils contrôlés,
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Les anomalies identifiées,
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Identification des bâtiments et parties du bâtiment n’ayant pu être contrôlés,
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Les constatations diverses,
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La conduite à tenir en cas d’anomalie.
Quels sont les appareils contrôlés lors d’un diagnostic gaz ?
La norme NF P45-500 de janvier 2013 indique :
« Le diagnostic gaz concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz. En outre, il concerne les installations d’appareil de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe ».
Autrement dit, sont concernés par le diagnostic gaz les appareils suivants :
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Les chaudières
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Les chauffe-eaux
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Les appareils de cuisson alimentés par une installation fixe (le plus souvent, tuyauterie en cuivre)
